Mentions légales de API : Action d'Intérêt Collectif

Mentions légales du site web d’API : Action d’Intérêt Collectif

Mentions légales du site web d’API : Action d’Intérêt Collectif

Association loi 1901 déclarée en préfecture de l’Hérault le 17 septembre 2018 sous le :

N° Waldec : W343026048

N° Siret : 849 022 678 000 15

Code APE/NAF : 9499Z

Présidente : Myriam CRIQUET

Conseil d’Administration : Présidente : Myriam CRIQUET, Vice-Président : Jean-Yves LEBER, Secrétaire Général et Trésorier : Pascal ARNOUX.

Siège social de l’Association API : Action d’Intérêt Collectif

API : Action d’Intérêt Collectif (anciennement API : Action d’Intérêt Collectif)

MTMSI : Maison des Territoires du Monde et de la Solidarité Internationale Martin Luther King

27, boulevard Louis Blanc, 34000 Montpellier (France)

Pour échanger avec nous : contact@apifr.org

Direction de la publication du site web  d’API : Action d’Intérêt Collectif : Myriam CRIQUET, Jean-Yves LEBER, Pascal ARNOUX et Yuri DOUGUET.

Hébergeur d’API : Action d’Intérêt Collectif  : O2switch

RCS Clermont-Ferrand (France)

SAS au capital de 100 000€

Déléguée à la Protection des Données (DPO) d’API : Action d’Intérêt Collectif  : Myriam CRIQUET dpo@apifr.org

Mentions Légales du site web d’API : Action d’Intérêt Collectif.

modifiées le 30 juin 2019.

Conditions générales d’utilisation du site web d’API : Action d’Intérêt Collectif

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par contrat à API : Action d’Intérêt Collectif, selon les conditions suivantes.

API : Action d’Intérêt Collectif se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

API : Action d’Intérêt Collectif, Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne de l’association, modifiées le 30 juin 2019.

Droits d’utilisation du contenu du site d’API

Ce site utilise des textes et images soumis aux droits suivants :

• La marque API : Action d’Intérêt Collectif a été imaginée et déposée par Myriam Criquet.
• Le template utilisé pour réaliser le site s’appelle Overflow. Il a été conçu par AJ pour HTLM5UP : https://html5up.net/overflow. Il est entièrement libre et sous Creative Commons. https://html5up.net/overflow
• La personne qui a trouvé le template que le Bureau d’API : Action d’Intérêt Collectif a choisi s’appelle Rodrigue Adjoudème, alors stagiaire de la Grande École du Numérique Nouas http://www.nouas.org/
• Le site web dans sa version initiale a été réalisé par le Bureau d’API : Action d’Intérêt Collectif.
• Les textes ont été proposés par Myriam Criquet (lien vers le site) et améliorés lors de séances d’écriture collaborative par le Bureau d’API : Action d’Intérêt Collectif. Par défaut, ils sont partagés sous licence CC_BY_SA_4.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
• Le logo, dans sa version actuelle, a été conçu et amélioré par un travail d’équipe et réalisé par Julien Dugué, graphiste illustrateur Free Lance à Montpellier : https://www.juliendugue.com, et co-animateur de la Communauté PAO de Montpel’libre.
• Les autres images, à l’exception de celle relative aux ODD, sont réalisées par Julien Dugué : https://www.juliendugue.com et les droits en ont été cédés par CC_BY_SA 4.0 à l’association
• Par défaut, les textes du web site sont co-écrits en équipe par les membres d’API : Action d’Intérêt Collectif qui les partagent sous licence CC_BY_SA_4.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
• Les différents supports audio, vidéo, écrits ou multimédia qui figurent sur le site décrivent chacun les droits d’utilisation qu’ils transfèrent. À défaut d’indication, la licence CC_BY_SA_4.0 leur est applicable : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
• Merci à Pascal ARNOUX, Président de Montpel’libre : https://montpellibre.fr et Julien Dugué, graphiste illustrateur Free Lance à Montpellier : https://www.juliendugue.com, ainsi que co-animateur de la Communauté PAO de Montpel’libre, Jean-Baptiste Pettit, bénévole et Estelle Ramon, stagiaire des MLJ3M (cv web), pour leur aide précieuse en matière de modification du code HTML5 de ce template.

API : Action d’Intérêt Collectif, Droits d’utilisation, modifiés le 30 juin 2019.

Exercer vos droits sur vos données

API : Action d’Intérêt Collectif et ses membres sont respectueux de vos données.

C’est pourquoi, nous utiliserons vos données exclusivement pour :

• Vous inscrire sur nos fichiers d’adhérents si vous l'avez demandé (attention donc aux adresses collectives),
• Vous envoyer les documents administratifs nécessaires à la vie d’une association,
• Vous envoyer la newsletter de l’association et autres documents d’information et de communication que vous aurez souhaité recevoir,
• Répondre à vos demandes
• Nous servir, en interne, anonymisées, à des fins statistiques et améliorer la qualité des produits et services que nous vous proposons.
• Nous vous informons par ailleurs que nous n’utilisons pas de données personnelles à caractère sensible (celles qui font apparaître les origines, la religion, etc.)

Elles ne seront en aucun cas cédées ou remises à des tiers sauf à votre demande et avec votre accord préalable.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés), vous disposez de divers droits sur vos données personnelles, dont notamment les droits d'accès, de rectification, de suppression sous certaines conditions, et de limitation des données traitées par API : Action d’Intérêt Collectif.

Si vous souhaitez l’exercer, il vous suffit de le demander en remplissant notre formulaire, en y expliquant votre demande et le renvoyant à dpo@apifr.com

API : Action d’Intérêt Collectif, « Exercer vos droits sur vos données », 30 juin 2019.

• Nous vous informons aussi que :
• Nous conservons vos données, bien sûr, selon votre la durée que vous souhaitez et a minima selon leur durée légale,
• Vos données personnelles ne seront en aucun cas cédées ou remises à des tiers sauf à votre demande et avec votre accord préalable.

• Dans l’application du RGPD
• vérité et transparence nous guident ainsi que le respect à la fois de la lettre et de l’esprit du texte. En effet, le RGPD nous semble être un texte juridique fondamental pour le XXI° siècle et nos libertés.

• Par conséquent, nous :
• Vous demandons un consentement explicite, préalable, et vous donnons la capacité de choisir entre plusieurs possibilités,
• Refusons d’exercer un profilage au sens du RGPD : (art 4.4 analyse ou prédiction de vos intérêts),
• Tenons et réactualisons les registres prévus par ce texte avec une très grande exigence,
• Vous reconnaissons les droits prévus par ce texte et vous aidons à les exercer,
• Pour vous en faciliter l’exercice, vous faisons part d’un mail dédié : dpo@apifr.org
• Ainsi, pouvez-vous y avoir recours pour nous poser toute question.

• Pour simplifier l’exercice de vos droits, nous vous indiquons que le RGPD vous donne le droit :
• 1 D’être informé
Nous devons vous expliquer, dans un langage accessible, c’est-à-dire clair, net et précis :
• Comment et pourquoi vos données sont collectées, utilisées,
• Combien de temps elles sont conservées,
• Et si elles seront ou non partagées avec d’autres personnes,
• Si des cookies sont utilisés,
• Si vos données sont réutilisées à d’autres fins, comme la prospection commerciale par e-mail par exemple.
• 2 D’accéder à vos données
• Vous pouvez nous demander de vous faire part d’une copie de l’ensemble des données que nous détenons à votre sujet.
• Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.
• 3 De demander leur rectification
• Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour.
• Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.
• 4 De demander leur effacement (encore appelé droit à l’oubli)
Si vous ne souhaitez plus, pour quelque raison que ce soit, que nous conservions vos données, et notamment si vous estimez que :
• Conserver ces données n’est plus nécessaire,
• Ou que ces données sont traitées de manière illégitimes
• Ou que vous devez nous retirer votre consentement.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.
• 5 De faire limiter leur traitement
Quand vous souhaitez contester l’exactitude de vos données personnelles ou de l’utilité de leur conservation mais que nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale ou respecter une obligation légale, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• 6 De faire porter vos données
Parce que nous avons passé un contrat ensemble, vous pouvez nous demander de vous restituer vos données ou de les confier à la personne que vous nous indiquerez.
• 7 De vous opposer
Vous pouvez vous opposer au fait que nous traitions vos données personnelles, qu’il s’agisse du premier traitement ou non.
Nous serons alors obligés d’accepter votre opposition, sauf si nous avons pour cela des raisons légitimes et sérieuses au traitement, et que ces raisons surpassent vos intérêts, droits et libertés, ou bien encore sauf si le traitement a pour but la mise en place, l’exercice de la défense de revendications juridiques.
Si vous souhaitez exercer, un ou plusieurs droit(s) sur vos données, il vous suffit de le demander en remplissant notre formulaire (lien), en y expliquant votre demande et le renvoyant à dpo@apifr.org
API : Action d’Intérêt Collectif, Comment exercer vos droits sur vos données, le 30 juin 2019.

Statuts d’API : Action d’Intérêt Collectif

Téléchargez les statuts en PDF

API : Action d’Intérêt Collectif, statuts version 1 (17 septembre 2018).